CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE DÉCORATION MAROCAINE DESIGN LUXE
OBJET DU SITE
Le Site DÉCORATION MAROCAINE DESIGN est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans la boutique de la société DÉCORATION
dans nos points de vente Lyonnais nous permettent de vous présenter en ligne des articles authentiques, que nous garantissons.
EDITEUR - CONTACT
Editeur : le Site DÉCORATION MAROCAINE DESIGN est produit par la société DÉCORATION MAROCAINE DESIGN au capital de 1 000 Euros dont le siège social est 14 RUE DE L'ALIZE
38080 L'ISLE D'ABEAU inscrite au RCS de LYON sous le numéro
SIRET : 798 304 069 0023
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par email http://www.decoration-
RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, la société DÉCORATION
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site DÉCORATION MAROCAINE DESIGNs
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord express et préalable de la société DÉCORATION
INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à DÉCORATION MAROCAINE DESIGN, de traiter et exécuter la commande.
Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l’adresse suivante :http://www.decoration-
Conformément à l’article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à DÉCORATION MAROCAINE DESIGN, pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par DÉCORATION MAROCAINE DESIGN, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de sa part, DÉCORATION MAROCAINE DESIGN peut être amené à communiquer les informations facultatives collectées à des partenaires commerciaux.
La société DÉCORATION MAROCAINE DESIGN., éditeur du Site DÉCORATION MAROCAINE DESIGNLUXE, adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.
I – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
-DEFINITIONS
Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société DÉCORATION MAROCAINE DESIGN. via son site Internet.
Est vendeur des articles mis en vente sur le site http://www.decoration-
-OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et en anglais et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par DÉCORATION<s